• Tél. : 33 (0) 437 905 000
  • Français
  • English

Le 23 juin 2016, a eu lieu le référendum au cours duquel les Britanniques ont décidé de quitter l’Union européenne avec 51,9 % contre 48% des voix. Le premier ministre David Cameron a immédiatement annoncé sa démission et son départ effectif sous 3 mois.

Lors du Conseil Européen du 28 mai 2016, il a réaffirmé que la décision de déclencher l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne (en vigueur depuis 2009) serait prise par son successeur.


RAPPEL L’article 50 prévoit que :

  • « Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union Européenne ».
  • Le retrait doit être volontaire et unilatéral.
  • Le retrait est soumis à un calendrier spécifique: « Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai ».

Aujourd’hui, les conditions de voyage, de travail et de résidence restent INCHANGÉES pour les citoyens britanniques au sein de l’Union européenne et pour les citoyens européens ou non-européens au sein du Royaume-Uni.

Si l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne est invoqué, les négociations pourront officiellement démarrer. Cependant, de nombreuses hypothèses sont aujourd’hui évoquées : élections anticipées, second référendum, véto parlementaire.

Jusqu’à la fin de l’été, le recours à cette « clause de retrait »  par le Royaume-Uni est incertain.

0 Comments