Focus : Travailleurs Nomades et Immigration

De plus en plus de sociétés sont confrontées à la problématique du travail nomade de leurs salariés

Situation type :

• Une(e) salarié(e)  américain(e), travaille à temps complet, pour le compte unique d’une société américaine qui n’a aucune filiale ni client en France et ne compte pas y développer une quelconque activité.
• Le salarié souhaite aller vivre et travailler en France, depuis son domicile, avec l’accord de son employeur américain.
• Le salarié restera sous l’autorité de son employeur américain et sous payroll américain.

ATTENTION !

Dans une telle situation, certains consulats de France délivrent, à tort, un visa visiteur.

RAPPEL : pour obtenir un visa long séjour, mention « visiteur », le demandeur doit prouver qu’il peut vivre sur le territoire français de ses seules ressources et s’engage à n’exercer aucune profession soumise à autorisation. (cf. circulaire du 29 mars 2009).

Le ministère du travail rappelle que la détention d’un visa long séjour, mention « visiteur » ne permet d’exercer aucune activité professionnelle salariée en France, que ce soit au sein d’une société française, à domicile pour le compte d’une société étrangère, ou pour compte propre.

Que faire ?

Pour permettre au salarié et à son employeur américain d’être en conformité avec le droit du travail français, il faut suivre la procédure de détachement pour compte propre (art. L. 1262-1 3° du code du travail).

Les étapes sont les suivantes :

1. Envoyer le dossier de demande d’autorisation de travail à la DIRECCTE du lieu de future résidence du salarié
2. Déposer une demande de visa auprès du consulat de France dans le pays de résidence du salarié
3. En fonction du visa délivré, des démarches seront à effectuer à l’arrivée en France auprès de l’OFII ou de la Préfecture du lieu de résidence.

Les délais sont de 2 à 3 mois minimum entre le dépôt et l’arrivée en France, et restent à la discrétion de l’administration française.

Le salarié pourra travailler pour compte propre dès l’arrivée en France sur la base de l’autorisation de travail visée par la Direction du travail et de son visa délivré par le Consulat français.

Face à toute situation similaire, nous vous invitions à nous contacter pour valider la procédure applicable.