• Tél. : 33 (0) 437 905 000
  • Français
  • English

Loi N° 2016-274 du 7 mars 2016: Procédure auprès des Consulats

  • 21 novembre 2016 /
  • par Home Conseil Relocation

Pour rappel, les dossiers relevant du « passeport talent » (Carte Bleue Européenne, Salarié en mission en contrat local) et les  « Salariés détachés ICT » (Salarié en mission détaché) doivent désormais être déposés directement auprès du Consulat du pays de résidence du salarié.

Les informations obtenues à ce jour auprès de divers consulats (Mexique, Brésil, États-Unis, Afrique du Sud) sont les suivantes:

  • Pour les dossiers transmis dans le cadre des anciennes procédures, les visas sont émis sans problème et reflètent la nouvelle législation.
  • Bien que certains Consulats soient encore dans l’expectative, une partie d’entre eux a reçu les instructions leur permettant de traiter les demandes et accepte de prendre les nouvelles demandes.
  • Les sites internet ne sont cependant toujours pas à jour, et ne peuvent servir de référence.
  • Les dossiers vont se présenter en deux parties : documents traditionnels relatifs à la demande de visa + documents relatifs au travail en France, correspondant essentiellement à ce qui était fourni auparavant à la DIRECCTE.
  • La liste des documents est basique mais les Consulats sont demandeurs de tout document susceptible de les aider dans l’instruction du dossier. Les Consulats n’étant pas familiers avec ces procédures, l’apprentissage se fera sur la durée et les exigences pourront évoluer.
  • L’incertitude demeure sur la prise de rendez-vous, effectuée selon les Consulats soit sur la base du système standard en ligne, soit sur la base de rendez-vous donnés par emails de manière exceptionnelle le temps de la transition.
  • Le délai de traitement reste enfin la plus grande inconnue.

Nous sommes en communication avec nos contacts au sein des Consulats pour obtenir les informations  à mesure qu’elles deviennent disponibles, et nous ne manquerons pas de vous tenir informés. Des premiers dossiers vont être déposés dans les semaines à venir et nous permettront d’avoir plus de recul.

 

ATTENTION

Nous vous invitons à être vigilants sur plusieurs points:

  • Nous avons déjà constaté des erreurs sur la mention légale des visas et titres de séjour émis par les Consulats et la Préfecture. Une vérification s’impose pour éviter tout confusion des statuts, surtout pour les salariés en mission en contrat local ou détachés.
  • Le salaire mensuel brut minimum pour les salariés en mission en contrat local s’élève à 1.8 x le SMIC.
  • Il est encore difficile d’interpréter la liste d’activités dispensant d’autorisations de travail de moins de 3 mois. Nous espérons des précisions prochainement.
  • Le montant des timbres fiscaux a changé.

0 Comments