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Charte de confidentialité Home Conseil Relocation

Charte relative à la protection des données personnelles

La présente charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la société Home Conseil Relocation est amenée à traiter les données personnelles des employés de ses clients, directs ou indirects en cas de sous-traitance, ou de clients individuels, données qu’elle collecte afin d’exécuter les missions qui lui sont confiées.

En fonction de la mission à effectuer, Home Conseil Relocation est susceptible de demander au bénéficiaire final de la prestation de lui communiquer des informations personnelles incluant notamment :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse postale et email ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Situation familiale ;
  • Activité professionnelle ;
  • Document d’identité / actes d’Etat civil / livret de famille, Relevé d’Identité Bancaire, avis d’imposition, contrat de travail, dernières feuilles de salaires, ou documents constitutifs d’un dossier locatif
  • Document d’identité / actes d’Etat civil, contrat de travail, permis de conduire, diplômes, ou documents nécessaires pour les formalités administratives ou d’immigration
  • Carnet de vaccination de l’enfant scolarisé (inscription à l’école) et/ou non-scolarisé (inscription à la SS, titre de séjour enfant mineur), etc.
  • Etc.

Home Conseil Relocation s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires au bon déroulement de la mission.

A défaut d’obtenir les informations requises et le consentement expresse pour les exploiter, Home Conseil Relocation ne pourra pas accomplir la mission qui lui a été confiée.

Utilisation des données par Home Conseil Relocation
Home Conseil Relocation utilise les données personnelles dans le cadre de la réalisation des prestations qui lui sont confiées : Relocation, Immigration, formalités administratives, Tenancy Management, Gestion d’expatriation, Visa & Travel Management, etc.

Les données personnelles peuvent être utilisées à des fins statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations n’identifient pas personnellement le bénéficiaire de la prestation.

Conservation

Dans le cadre du respect de la vie privée, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la mission confiée à Home Conseil Relocation. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Transfert des données

Les données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont toutefois susceptibles d’être transmises à des sous-traitants et/ou des partenaires de Home Conseil Relocation qui les utilisent aux seules fins de la bonne exécution de la mission.

Les partenaires peuvent être notamment mais sans limitation le prestataire informatique de Home Conseil Relocation, des banques, des compagnies d’assurance, des traducteurs, des administrations, etc.

Home Conseil Relocation s’engage à transmettre à ses sous-traitants et/ou partenaires uniquement les informations nécessaires au bon déroulement de la mission.

Les sous-traitants et partenaires s’engagent à assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles qui leur ont été communiquées.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Dans les cas de gestion d’Expatriation dans un pays situé hors de l’Union Européenne, Home Conseil Relocation peut être amené à transmettre des données personnelles dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Ces données sont susceptibles d’être envoyées dans des pays dits « de protection suffisante », dans des sociétés américaines adhérentes au « Safe Harbor » ou dans tout autre pays ne garantissant pas de protection adéquate.

Le bénéficiaire de la prestation étant informé de son pays de destination avant que la mission soit confiée à Home Conseil Relocation, accepte que les données personnelles qui lui sont demandées soient transmises à des sous-traitants et/ou partenaires du pays de destination quel qu’il soit.

Confidentialité

Home Conseil Relocation s’engage à protéger les informations collectées contre toute divulgation ou utilisation non autorisée. Cependant, Home Conseil Relocation n’encourra aucune responsabilité concernant :

  • Les informations relevant du domaine public,
  • Les informations reçues de tiers de manière licite sans aucune restriction,
  • Les informations dont la divulgation est rendue nécessaire par une décision de justice émanant d’une autorité administrative ou judiciaire.

Sécurité

Les données physiques sont stockées dans les locaux de Home Conseil Relocation sous clé.

Les données informatiques collectées sont hébergées chez le prestataire informatique de Home Conseil Relocation.

Notre prestataire informatique est en conformité avec le RGPD pour les traitements suivants :

  • Traitements internes à la société informatique
  • Infogestion de notre parc informatique
  • Stockage de nos données et sauvegardes
  • Transmissions des flux de données

Notre prestataire s’engage à nous prévenir immédiatement en cas de violation de la sécurité des données.

Modifications de notre Charte de confidentialité

Toutes les modifications que nous apporterons à notre charte de confidentialité seront publiées sur notre site Internet. Veuillez consulter régulièrement cette charte pour prendre note des changements effectués.

La dernière mise à jour de cette charte de confidentialité date du 24/05/2018

 

Droits du bénéficiaire de la prestation – Contacter Home Conseil Relocation

La personne ayant communiqué des données personnelles accepte expressément que celles-ci soient collectées et traitées conformément à la présente charte.

Concernant les données personnelles qu’elles ont communiquées à Home Conseil Relocation, les personnes qui ont donné leur accord pour la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles peuvent s’adresser par email à Home Conseil Relocation (info@home-conseil.com) pour exercer leurs droits individuels ; ils disposent :

  • D’un droit d’adresser une plainte auprès de la CNIL, l’autorité de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
  • D’un droit d’accès,
  • D’un droit de rectification,
  • D’un droit de suppression,
  • D’un droit de rétractation à tout moment.

Si la mission prend fin du fait de l’exercice d’un de ces droits, l’intégralité du montant de la prestation restera due.

Home Conseil Relocation s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, de suppression, de rétractation, ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.