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Rappel : le paiement de la taxe OFII est obligatoire

  • 2 juillet 2015 /
  • par Home Conseil Relocation

L’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) envoie de plus en plus tôt l’avis de paiement due par la société embauchant/ accueillant un salarié étranger. La taxe doit être payée immédiatement et ce, même si le salarié n’est pas encore arrivé sur le territoire français.

En l’absence d’un paiement rapide, l’OFII envoie des courriers de relance, puis des « signification d’un titre de recette exécutoire » transmises via huissier.

Si vous ne recevez le premier avis de paiement, il faut contacter le service de comptabilité de l’OFII pour vérifier qu’ils ont enregistré les coordonnées exactes de la société.

Pour rappel, l’employeur d’un salarié étranger s’engage à payer la taxe OFII en cochant la case suivante sur tous les formulaires de demande d’autorisation de travail.

 

Si la case n’est pas cochée, l’autorisation de travail ne sera pas délivrée. Pour l’année 2015 le montant de la taxe va de 801,64€ à 2004.09€, selon la durée et le type de contrat de travail.

 

Cette note est donnée uniquement pour des fins d’information générale et ne peut être considérée comme conseil sur un dossier particulier. En cas de question, n’hésitez pas à contacter la consultante Immigration avec qui vous travaillez, ou à envoyer un email à info@home-conseil.com

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