Simplification des démarches administratives pour les travailleurs détachés provisoirement par un employeur situé dans l’Union Européenne

Dans le cadre du programme de modernisation de l’action publique, il est désormais possible de remplir en ligne les déclarations de détachement.

Lorsqu’un employeur établi dans l’Union Européenne souhaite effectuer une prestation de service en France, il doit transmettre avant le début de la prestation, une déclaration aux autorités françaises comportant un certain nombre de mentions légales quant à la prestation et aux travailleurs détachés.

Jusqu’à présent, il fallait imprimer les formulaires papiers et les envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction du Travail (DIRECCTE).

Le gouvernement a récemment publié un guide en français et un guide en anglais afin de simplifier la démarche pour les employeurs situés hors de France. Ces guides de 14 pages fournissent des instructions détaillées étape par étape, pour aider à faire cette déclaration en ligne.