Très faible augmentation du SMIC prévue à partir du 1er janvier 2016
| Depuis le 01/01/2015 | A partir du 01/01/2016 | |
| Taux horaire brut | 9,61€ | 9,67€ |
| Salaire brut mensuel, pour 35H par semaine | 1447,52€ | 1466,62€ |
Toutes les personnes étant payées sur la base du SMIC verront donc leur salaire augmenter, y compris les salariés européens détachés.
Quelles conséquences pour les salaries en mission (Transfert intra-groupe)
L’ Article L313-10 du CESEDA (=Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) établit que les salariés en mission doivent être payés 1,5X le SMIC brut pour obtenir une autorisation de travail.
D’où une augmentation du salaire minimum payé aux salariés en mission. Ils devront être payés plus de 2199,93€ brut mensuels (au lieu de 2186,28€ depuis de 1er janvier 2015).
Quelles conséquences pour les sociétés?
Lorsqu’un employeur fait une demande d’autorisation de travail pour plus de 12 mois pour un citoyen non-européen, la société doit payer une taxe à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).
- Montant minimum de la taxe: 806,64€ (55% du SMIC)
- Montant maximum de la taxe: 2016.60€ (55% de 2, 5 X le SMIC)
Cette note est donnée uniquement pour des fins d’information générale et n’est pas conçu comme conseil sur un dossier particulier. En cas de question, n’hésitez pas à contacter la consultante Immigration avec qui vous travaillez, ou à envoyer un email à
