Changement de statut: procédure raccourcie grâce à la suppression de la visite médicale OFII
Depuis plusieurs mois, le ministère de l’intérieur met en place de nouvelles mesures visant à réduire le nombre des déplacements des usagers étrangers dans les administrations françaises et donc à améliorer la qualité d’accueil.
Le 12 mars 2015, le ministère de l’intérieur a envoyé à toutes les Préfectures et à tous les OFII de France une nouvelle circulaire[i] (non publiée) qui supprime l’obligation de passer une seconde fois la visite médicale OFII lors d’un changement de statut.
Par exemple, l’étranger arrivé en France en tant qu’étudiant et qui a obtenu l’autorisation de travailler en France n’a plus besoin de passer à nouveau la visite médicale OFII pour obtenir le titre de séjour « salarié ».
Cette circulaire met fin à une obligation coûteuse et ne présentant « pratiquement aucun intérêt en termes de santé publique ».
Les délais entre l’obtention de l’autorisation de travail et le titre de séjour « salarié » vont être considérablement raccourcis puisqu’il fallait souvent attendre 1 à 2 mois pour passer la visite médicale.
Le nombre de demandes de changement de statut est en augmentation et cette mesure devrait continuer à encourager les entreprises.
