Le contrôle aux frontières rétabli après les attaques terroristes à Paris

Après les attaques terroristes du vendredi 13 novembre 2015 à Paris, le décret N°2015-1475 du 14 novembre 2015 prévoit l’état d’urgence pour 12 jours . Par ailleurs, conformément aux dispositions des Accords Schengen (Code frontière Schengen, articles 23 et suivants), la France a rétabli les contrôles aux frontières (et non leur fermeture) jusqu’à nouvel ordre. La police française peut donc contrôler la régularité des papiers d’identité et de séjour (passeport, visa, titre de séjour) de chaque personne sortant ou entrant du territoire français métropolitain et de la Corse.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.