Déconfinement et reprise progressive de l’activité administrative

il y a 4 mois
Déconfinement et reprise progressive de l’activité administrative

Si le 11 mai 2020 a marqué la fin du confinement en France, l’activité des Administrations françaises reste fortement impactée par la crise sanitaire actuelle. Néanmoins, certaines reprennent lentement leur activité habituelle.

C’est le cas des Préfectures qui, pour certaines, ont annoncé leur réouverture prochaine mais restreinte principalement aux demandeurs d’asile et aux personnes dont le rendez-vous a été annulé en raison du confinement :

L’accueil en Préfectures de Paris et du Rhône :

  • Les rendez-vous annulés en conséquence de l’épidémie seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à compter du 15 juin.
  • Les services de la Préfecture prendront contact avec les intéressés : inutile de s’y présenter muni d’une convocation expirée.

La collecte des Titres de Séjour en Préfecture :

L’administration a mis en place les dispositifs spécifiques visant assurer la collecte des titres de séjour dans le respect des recommandations sanitaires : ainsi, certaines Préfectures procèdent désormais à un envoi du titre par la voie postale (Paris, Rhône, Alpes-Maritimes), d’autres délivrent les documents sur convocation uniquement (Hauts-de-Seine).

Cette modification a été introduite dans le but d’éviter les déplacements en masse à la Préfecture et protéger la santé des utilisateurs, ainsi que celle des collaborateurs administratifs.


Restrictions de circulation :

Les frontières extérieures de la zone Schengen étant fermées, les voyages intra-européens font objet du contrôle renforcé lors du franchissement des frontières. Le voyageur est donc invité à fournir des preuves concernant la nature de son voyage vers la France.

Sur ce point, une nouvelle catégorie de travailleurs est autorisée à entrer sur le territoire : les ressortissants européens détachés « dont la mission en France ne peut être reportée ».

En parallèle, un dispositif de quatorzaine volontaire a été mis en place par le Gouvernement français sur la base du principe de réciprocité avec les pays ayant introduit les mesures de même nature pour les voyageurs en provenance de France. Ainsi, les voyageurs arrivant d’Espagne et du Royaume-Uni devront respecter la quatorzaine volontaire à leur arrivée en France.


La suspension des demandes de visas :

 

  • Aucune information officielle n’est à l’heure actuelle disponible bien qu’il semblerait que la décision de maintenir les frontières fermées ou non, soit prise début juin.
  • Les Consulats demeurent donc fermés et ne reçoivent aucune nouvelle demande de visa.


Notre équipe Immigration est disponible pour toute question !

Sources :

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