Désaccord sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration

Voici un bref rappel des dates clés du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration.

1. Projet de loi déposé le 23 juillet 2014 à l’Assemblée Nationale.
2. Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale d’un texte amendé,  le 23 juillet 2015.
3. Texte modifié par le Sénat le 13 octobre 2015.
4. Le 24 novembre 2015 : échec de la commission mixte paritaire qui a constaté qu’aucun texte commun ne pouvait être proposé concernant les dispositions toujours en discussion.
5. Le texte modifié par le Sénat a donc été transmis à nouveau à l’Assemblée nationale le 24 novembre 2015.

Nous vous tiendrons informés lorsque la version finale du texte sera adoptée.