Les infos passées inaperçues pendant le déconfinement

Des changement importants passés inaperçues

Alors que la France se déconfinait et que les frontières rouvraient, la production législative se poursuivait en France , notamment avec la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020.

La veille de Home Conseil Relocation revient en détail sur ces changements importants que vous avez peut-être raté:

• Les Français expatriés rentrés en France entre le 1er Mars 2020 et le 30 septembre 2020 n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Une très bonne nouvelle pour les conjoints inactifs de vos salariés qui seront, pendant cette période, pris en charge par la Sécurité Sociale dès leur arrivée en France et sans devoir prouver 3 mois de résidence!
• Les titulaires du Titre de Séjour "Étudiant" sont autorisés, de manière dérogatoire (jusqu'à la reprise normale de l'activité dans l'enseignement supérieur), à exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 80 % (soit 1285h/an) de la durée de travail annuelle contre 60% (soit 964h/an) précédemment.
• Pour les britanniques résidents en France, le 1er Juillet aurait dû marquer la mise en ligne de la plateforme dédiée à l'obtention de leur titre de séjour sous le statut négocié avec l'accord de trait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Toutefois, le lancement du site est repoussé au 1er Octobre prochain. Par ailleurs, le Gouvernement est désormais habilité à prendre, par ordonnances, à prendre toutes les mesures "nécessaire à la préservation de la situation des ressortissants britanniques résidant en France ou y exerçant une activité".

Notre Département Immigration est à votre disposition pour répondre à vos question sur ces sujets passés inaperçus!