Covid-19: l’administration française décide de prolonger les documents de séjour arrivant à échéance
Le confinement instauré par le gouvernement français emporte d’importantes conséquences:
- Interdiction de quitter son domicile, excepté pour des raisons strictement énumérées dans un décret daté du 16/03/2020
- Fermeture totale (ex : la Préfecture) ou partielle (ex : la Poste) des administrations françaises
- Fermeture des frontières de l’espace Schengen, à compter du 17 mars 2020 et pendant 30 jours, seuls les citoyens des États membres de l’espace Schengen et de l’Union européenne, ainsi que les ressortissants de pays tiers qui disposent d’un permis de séjour peuvent entrer dans l’espace Schengen
Cette période de confinement et la fermeture des administrations qui l’accompagne perturbe et retarde l’ensemble des procédures d’immigration professionnelle :
- DIRECCTE : il est possible que le travail à distance des agents administratifs entraîne un retard dans l’instruction des demandes d’autorisation de travail
- OFII : en raison de l’épidémie, les procédures d’accueil du public, les plateformes d’accueil des CIR, les visites médicales et toutes les convocations à l’OFII sont suspendues
- Consulat de France à l’étranger : la France a suspendu la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre. Cette décision concerne toutes les demandes de visas et s’applique aux demandes déjà déposées et à celles pour lesquelles un rendez-vous a déjà été pris
- Préfecture : les préfectures sont fermées au public et tous les rendez-vous intervenant pendant la période de confinement sont annulés
Puisque les administrations sont fermées et les procédures d’immigration bloquées, la Préfecture de Police de Paris protège et rassure les ressortissants étrangers en situation régulière au travers d’un communiqué de presse.
Celui-ci indique que les documents de séjour arrivant à échéance à compter du 16/03/2020 seront prolongés de 3 mois.
Les documents concernés sont les suivants :
- visas long-séjour,
- récépissés de demandes de titre de séjour,
- autorisations provisoires de séjour,
- titres de séjour
- attestations de demandes d’asile.
Ainsi, les ressortissants étrangers en situation régulière ne doivent pas s’inquiéter pour leurs droits au séjour et travail ou encore les bénéfices sociaux que leur confères le document de séjour qu’ils possèdent, puisque ces droits perdureront pendant la période de confinement et au-delà !
Home Conseil Relocation se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
