Comme nous vous en parlions il y a six mois, la digitalisation des procédures d’immigration continue de s’étendre progressivement, notamment aux procédures de:
Cette tendance lourde représente une opportunité réelle pour accélérer les procédures, en réduisant, par exemple, drastiquement les délais pour les procédures :
Cependant, notre expérience récente montre que la plateforme dédiée aux étrangers en France « ANEF », certes dotée d’un service technique mais qui n’est pas compétent pour les questions de fond, présente d’importantes lacunes en cours de réparation.
Ainsi, il est, en cas de problème, toujours nécessaire de se mettre en lien avec la Préfecture compétente pour obtenir des réponses sur les dossiers complexes.
Forte de 25 ans d’expérience en la matière, notre équipe immigration se tient à votre disposition pour mettre en œuvre ses contacts privilégiés afin de débloquer les dossiers en souffrance.
De plus, le décret n°2021-313 du 24 mars 2021 (article R431-5 du CESEDA) dispose de nouvelles règles s’appliquant aux timbres fiscaux requis pour les différentes procédures de Titres de Séjour sur la plateforme ANEF.
En effet, les primo-arrivants soumettant leur demande de Titre de Séjour via la plateforme ANEF se voient appliquer un Timbre fiscal de régularisation d’une valeur de 180€ en plus du timbre normal (225€) si leur dépôt de demande de Titre intervient plus de deux mois à compter de leur entrée sur le territoire.
De même, les étrangers qui séjournent déjà en France et disposent d’un document de séjour, doivent présenter leur demande en ligne entre le cent vingtième jour et le soixantième jour qui précède l’expiration de ce document de séjour. Le non-respect de ce délai entraine l’application du même Timbre fiscal de régularisation.
Le mois d’Octobre 2021 verra deux modifications importantes concernant :
Notre équipe immigration est à votre disposition pour mettre en œuvre ces changements.
Enfin, deux décisions politiques récentes permettent de se projeter sur le moyen-terme de l’évolution de l’immigration professionnelle en France :
Le Parlement Européen a, en effet récemment adopté une réforme de la Directive Européenne relative aux Cartes Bleues Européennes tendant vers plus de souplesse dans ce statut :
A l’inverse, le Gouvernement français a décidé, en cette année pré-électorale, de réduire drastiquement l’octroi des visas en provenance du Maghreb :
Si le gouvernement n’a pas encore précisé si cette décision s’appliquerait uniformément aux demandes – immensément majoritaire- de statuts de regroupement familiaux et d’immigration professionnelle, il est à craindre un durcissement des dossiers en provenance de ces pays pour cette dernière catégorie.