Grâce à la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personne de même sexe : Posséder la nationalité française ou avoir sa résidence en France permet le mariage entre deux personnes de même sexe.
EXCEPTION dans le cas où la France a signé des conventions bilatérales qui prévoient que la loi applicable aux conditions de fond du mariage est la loi personnelle[1]. Les conventions bilatérales ayant une valeur supérieure à la loi, les ressortissants des pays suivants ne pourront pas se marier en France avec une personne de même sexe : Pologne, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Cambodge, Laos, Tunisie, Algérie, Maroc.
Le mariage homosexuel célébré en France est-il reconnu à l’étranger ?
Il est reconnu dans les pays ayant adopté une législation similaire : Belgique, Espagne, Canada, certains Etats des Etats-Unis d’Amérique, certains Etats Brésiliens, Pays-Bas, Suède, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Mexico DF, Argentine, Norvège, Danemark, Portugal, Islande, Uruguay, Pays de Galle et Angleterre.
Dans les autres pays, le mariage n’est pas reconnu et l’officier d’état civil avertira les époux des risques potentiels encourus dans le pays d’origine.
Où peut être célébré le mariage homosexuel ?
Quid du mariage homosexuel célébré à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi ?
Ces personnes étaient auparavant considérées comme célibataire par la France.
La loi de 2013 a prévu une disposition permettant la reconnaissance rétroactive de ces mariages et leur transcription par les officiers de l’état civil consulaires.
Sources