Nouvelle Directive Européenne Travailleurs Détachés
Le 29 Mai 2018, le Parlement Européen a définitivement adopté une réforme de la Directive Européenne 96/71/CE dite « Travailleurs détachés ». Cette réforme est l’aboutissement d’un processus commencé en Mars 2016 dont voici les grandes lignes.
« A travail égal, rémunération égale »
Le Parlement a adopté le principe qu’à travail égal, la rémunération doit être égale, sur un même lieu de travail. Cette interdiction du ‘dumping social’ était le point d’origine politique de cette réforme.
Ce principe est précisé par le fait que les conventions collectives locales vont devoir s’appliquer aux détachés, leur garantissant ainsi de bénéficier des mêmes primes, remboursements, 13ème mois que les nationaux.
Réduction de la durée maximale du détachement
Jusqu’alors autorisé pour 24 mois, le détachement sera désormais limité à 12 mois, renouvelables 6 mois. Au-delà de ces 18 mois, « les conditions de travail seront soumises aux règles du travail du pays d’accueil dans leur intégralité ».
Transposition sous deux ans et exclusion du domaine des transports
Le Parlement offre enfin un délai de deux ans pour que chacun des Etats-membres transpose cette directive en droit national.
Le domaine des transports est exclu de cette réforme et fera l’objet d’une refonte spécifique.
Nous ne manquerons pas de commenter sa transposition en Droit français !
