Nouvelles mesures prises dans le cadre de l’échange des permis de conduire étrangers

il y a 4 mois
Nouvelles mesures prises dans le cadre de l’échange des permis de conduire étrangers

La crise sanitaire a fortement impacté la capacité des usagers à soumettre leurs demandes d’échange de permis de conduire étranger, ainsi que les délais d’instruction des dossiers déjà soumis, l’administration étant fermée au public pendant toute la période du confinement.

Afin de pallier cette situation, des mesures ont été prises visant à prolonger les délais de dépôt des dossiers et la validité des attestations temporaires.

Ainsi, pour les dossiers déjà déposés pour instruction, la validité des attestations de dépôt des permis de conduire expirant entre le 12 mars et le 23 septembre, est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020.
L’usager peut donc conduire sur la base d’une attestation expirée jusqu’à cette date, sauf si une décision (accord ou refus) lui est communiquée avant.
Pour les demandes adressées directement au CERT de Nantes, l’administration s’efforce de traiter les dossiers dans les meilleurs délais.

Pour ce qui est des usagers souhaitant soumettre leur demande d’échange de permis pour instruction, et si le délai de dépôt s’achevait pendant la période entre le 12 mars et le 23 septembre, l’administration accorde une prolongation de la période de dépôt jusqu’au 23 septembre 2020.

En parallèle, il est annoncé que la téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis à partir du 04/08/2020.

Les demandes d’échange de permis de conduire étranger ne seront plus admises en version papier par les Préfectures à partir du 15/06/2020.

Notre équipe Immigration est disponible pour toute question !

Sources :

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