Veille juridique Home Conseil Immigration – octobre 2025

L’Union européenne met en place deux nouveaux systèmes pour renforcer la sécurité et moderniser la gestion des entrées et sorties dans l’espace Schengen : l’EES et l’ETIAS.

Home Conseil Relocation vous informe concernant les impacts de ces deux systèmes quant à la mobilité internationale.

Le Système européen d’entrée/sortie (EES)

Le Système Entrée-Sortie (EES) est opérationnel depuis le 12 octobre 2025, est progressivement déployé aux points de passage frontaliers (aéroports, gares et ports), pour être pleinement opérationnel d'ici le 10 avril 2026. Il s’applique aux voyageurs effectuant un séjour de moins de 3 mois dans un État membre de l’espace Schengen, y compris la France.

Pour les personnes soumises à un visa de court séjour ainsi que celles exemptées de visa, les voyageurs seront enregistrés dès leur arrivée. Le système permet de :

• Remplacer le cachet manuel sur les passeports par un enregistrement numérique,
• Automatiser le calcul de la durée de séjour (maximum 90 jours sur 180),
• Surveiller en temps réel les dépassements de séjour autorisé.

Les données collectées comprennent :

• Les informations du document de voyage,
• Les données biométriques (empreintes digitales et photo),
• Le cas échéant, des informations provenant du Système d’Information sur les Visas (VIS) ou de l’ETIAS.

En cas de refus de fournir ses données biométriques, l’entrée sur le territoire sera refusée au voyageur.

Durée de conservation des données :

• Les informations liées à chaque entrée, sortie ou refus d’entrée sont conservées 3 ans.
• Le dossier du voyageur complet est conservé 3 ans et 1 jour après la dernière sortie ou refus d’entrée.
• Si aucune sortie n’est enregistrée, les données sont conservées 5 ans après l’expiration du séjour autorisé.

Vérification de la validité de votre séjour : Afin d’éviter tout dépassement de votre durée maximum de séjour autorisé, il est important de bien consulter votre quota restant via le site EES Self-Service ou les équipements disponibles aux frontières.

En cas de dépassement, vous serez ajouté à la liste des personnes en dépassement de séjour, consultable par les autorités compétentes. Cela pourra ainsi avoir d’ importantes conséquences sur la possibilité d’un futur séjour et sur vos futures demandes de visa.

Il est à noter qu’une régularisation est possible si vous pouvez justifier d’un dépassement dû à des circonstances imprévisibles et graves.

Pour les séjours supérieurs à 3 mois, un visa de long séjour ou un titre de séjour reste obligatoire. Dans ce cas, l’enregistrement dans l’EES n’est pas requis.
 

Concrètement, les voyageurs ne pourront plus compter sur la “tolérance” ou la non-vigilance des agents aux frontières, par exemple pour des conjoints d’Européens en attente de leur titre de séjour.

Le système ETIAS

Prévu pour le dernier trimestre 2026, l’ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) sera une autorisation de voyage électronique, similaire à l’ESTA américain ou à l’ETA britannique.
Les voyageurs exemptés de visa devront faire une demande en ligne avant leur déplacement vers un État membre de l’UE (hors Irlande) ou un État associé à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).

Notre Département Immigration reste à votre écoute pour toute information complémentaire concernant l’impact de ces deux systèmes.

Source :  

diplomatie.gouv.fr – Mise en place des systèmes EES et ETIAS

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39254

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39104

https://www.interieur.gouv.fr/actualites