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Les expatriés de nationalité française de retour en France en tant que travailleurs salariés, ont leurs droits de sécurité sociale actifs et rétroactifs à partir du 1er jour du contrat de travail.

Des problèmes se posent pour leur conjoint et les enfants majeurs (les enfants mineurs dépendant directement de la couverture du travailleur) : depuis la réforme PUMa (la Protection Universelle Maladie), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) exige que les ressortissants européens et les français revenant d’expatriation fournissent une preuve de résidence pendant trois mois consécutifs en France pour pouvoir être affiliés à la Sécurité Sociale française.

Même si nous conseillons systématiquement à nos clients de souscrire des assurances privées couvrant leur famille jusqu’à leur affiliation complète à la CPAM, il s’agit d’une solution partielle.

En effet, ces couvertures ne prennent pas en charge les membres de leur famille de nationalité française car il est impossible pour les compagnies d’assurance privées en France d’assurer un ressortissant français avant qu’il ne soit réintégré dans le système général de Sécurité Sociale.

Cependant, il est possible d’éviter ce problème, du moment qu’il est anticipé assez en amont.

Quelle solution pour éviter ce problème ?

En effet, une solution existe pour éviter ce problème mais elle nécessite de se pencher sur la question du retour en France avant le départ en expatriation :

Il est indispensable de contacter la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) avant l’expatriation et de prendre les mesures nécessaires pour l’informer de l’expatriation. L’expatrié et sa famille doivent également déclarer leur départ à la CPAM et restituer les cartes vitales de la famille, pour permettre à la CFE de prendre le relais. Ces éléments font d’ailleurs partie de la Checklist Expatriation qui précède tout accompagnement de Home Conseil Relocation de la France vers l’étranger.

Ensuite, après son retour en France, la famille doit informer la CFE de son retour, et demander une couverture de trois mois en France jusqu’à ce que la famille puisse commencer le processus pour la réactivation de ses droits à la Sécurité Sociale.

Que faire si la famille s’est déjà expatriée et n’en a pas informé la CFE ?

Si la famille n’a pas pris les dispositions nécessaires avant son départ à l’étranger avec la CFE, il n’est pas possible pour le conjoint ou les enfants majeurs de souscrire à la couverture temporaire de trois mois de la CFE après son retour en France.

Dans ce cas, la seule solution envisageable pour bénéficier d’une couverture santé est de souscrire à une police d’assurance à l’étranger couvrant en France le conjoint et les enfants majeurs pendant cette période.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur ces sujets !

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DA8155C2DFE42CE287DA6B92E32324E4.tplgfr42s_1?idArticle=LEGIARTI000033712581&cidTexte=LEGITEXT000006073189&categorieLien=id&dateTexte=

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DA8155C2DFE42CE287DA6B92E32324E4.tplgfr42s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006156079&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20190418

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031663208&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000037485357&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

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