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Lorsqu’une entreprise étrangère détache un de ses salariés en France, elle doit nommer un représentant en France et envoyer une déclaration de détachement à l’inspection du travail.

Une fiche pratique fournit toutes les informations à retenir sur les obligations de l’entreprise étrangères et de l’entité d’accueil française.

Depuis le 15 juin 2016, le gouvernement a mis en ligne de nouveaux formulaires, qui réunissent en un seul document :

– la déclaration de détachement,

– la désignation du représentant en France de l’entreprise étrangère

Aujourd’hui la transmission de ces informations peut se faire par email, fax ou courrier recommandé.

Mais le décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 prévoit que la transmission de ces informations via internet deviendra obligatoire à partir du 1er octobre 2016.

Il faudra utiliser le Téléservice SIPSI (Système d’Information sur les Prestations de Service Internationales) et il ne sera donc plus possible d’envoyer les déclarations par courrier ou par fax.

Le Téléservice SIPSI, bilingue français-anglais est déjà en ligne et un manuel utilisateur de 29 pages permet d’en faciliter l’utilisation.

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