Actualités de l'immigration en France - mai 2022

il y a 1 mois
Actualités de l'immigration en France - mai 2022

Rallongement des délais en Immigration professionnelle

Dans notre dernière nouvelle relative aux dernières évolutions en matière d’immigration professionnelle, nous abordions le sujet de la digitalisation des procédures dont l’essor avait pour vocation de fortement réduire les délais de traitement. Cependant, l’actualité nous conduit à constater de nombreux retards dans le traitement de dossiers par l’administration.

Rallongement des délais de procédures lié au rattrapage des dossiers restés en attente pendant la crise du Covid

En raison notamment de la reprise mettant fin à la crise sanitaire, l’administration connait des retards de traitement des dossiers importants, comme a pu le constater notre Département Immigration.

Ainsi, d’une Préfecture à l’autre, nous constatons des délais de traitement des dossiers variant fortement.

A titre d’exemple, la Préfecture du Rhône indique des délais de 108 jours pour une première demande de titre de séjour et de 66 jours pour un renouvellement.

La Préfecture d’Isère avertit quant à elle de délais de traitement moyen de 5 mois pour une première demande et 4 mois pour une demande de renouvellement.   

Enfin, la Préfecture du Lot-et-Garonne mentionne des délais de traitement moyen de 6 mois pour une première demande et de 3 mois concernant un renouvellement.

A ces délais d’instruction administratifs s’ajoutent les difficultés techniques de la plateforme ANEF, résultant en un blocage technique empêchant le dépôt et rallongeant les délais d’instruction des dossiers déposés en ligne.

Délais de fabrication des documents d’identité français

Les délais d’obtention des pièces d’identité en France ont par ailleurs considérablement augmenté en un an et demi, ceux-ci étant d’environ deux mois, contre deux à trois semaines il y a un an. Cette augmentation des délais serait notamment due, là encore, à une hausse des demandes à l’issue du ralentissement lié à la crise sanitaire.

Le Gouvernement français a pour objectif de retrouver une situation normale pour faire face à ces difficultés en employant des moyens financiers supplémentaires.

Il a notamment été fait mention de la priorisation des demandes professionnelles, concernant les passeports notamment.

Toutefois, les délais de délivrances de pièces d’identité subissent toujours actuellement de forts retards.

Informations diverses

Revalorisation du SMIC

A compter du 1er mai 2022, le SMIC a fait l’objet d’une revalorisation de 2.65%, en raison de son indexation sur l’indice de référence des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes qui a augmenté dans les mêmes proportions entre novembre 2021 et mai 2022.

On notera qu’entre mai 2021 et mai 2022, le SMIC a augmenté de 5.9%, soit de 91 euros bruts par mois (72 euros net), il passera de 1230.60 à 1302.64 euros net.

De ce fait, le droit de l’immigration se retrouve impacté, en raison notamment de l’indexation sur le SMIC du niveau rémunération nécessaire en vue de bénéficier d’un Passeport Talent.

Nouveaux seuils de rémunération annuelle brute (hors bonus) pour :

  • Passeport talent Salarié qualifié : 39 494 €
  • Passeport talent Salarié en mission : 35 544,60 €

Les perspectives à moyen et long-terme

Mise en place du système ETIAS

L’Union Européenne va adopter prochainement un système d’exemption de visas se rapprochant du système ESTA des USA.

L’outil « ETIAS » (European Travel Information and Authorisation System) , dont la date d’entrée en service est prévue pour le mois de mai 2023 a pour objectif de coordonner la circulation des ressortissants d’Etats non-membres de l’Union Européenne dispensés de visas au sein de l’espace Schengen.

Lorsque ces ressortissants souhaiteront se rendre au sein de l’espace Schengen, ils seront préalablement tenus de s’enregistrer en ligne auprès des systèmes d’ETIAS et de s’acquitter d’un droit de 7€.

The objective is to reduce administrative procedures and facilitate the fluidity of the movement of people within the Schengen area.

L’objectif est de réduire considérablement simplifier les démarches administratives et faciliter la fluidité de la circulation au sein de l’espace Schengen.

Le temps d’attente en vue d’obtenir une autorisation d’entrée au sein de l’espace Schengen devrait être dans le meilleur des cas de quelques minutes, et dans le pire des cas, de 30 jours. Cette autorisation constituera une pièce indispensable en vue de la circulation vers, et au sein des Etats de l’espace Schengen, pour les ressortissants d’Etats exemptés de visas à destination de cet espace.

Numérisation des procédures de demande de visa au sein de l’Union Européenne (UE)

En vue toujours de faciliter, fluidifier et sécuriser les demandes de visa pour les Etats membres de l’espace Schengen, la Commission Européenne propose de numériser la procédure de demande de visa Schengen.

Le projet de finalisation de la numérisation de cette procédure en ligne a pour ambition d’être complet d’ici 2025.

La procédure actuelle reposant sur le transfert de documents papiers, est encore aujourd’hui lourde d’un point de vue administratif et organisationnel, et présente de plus un certain coût que ce projet de numérisation souhaiterait réduire.

L’objectif affiché est également, via cette uniformisation Européenne de la procédure, de prévenir le phénomène de « visa shopping », les voyageurs se rendant dans un Etat membre de l’Union Européenne dont les procédures ou délais de traitement de demande de visa sont plus simples ou plus rapides, plutôt que leur Etat effectif de destination.

 

Sources :

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