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Brexit sans un accord négocié s’approche à grands pas

  • 24 janvier 2019 /
  • par Home Conseil Relocation

Le 30 mars va marquer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Brexit, et jusqu’à présent, aucun accord formel n’a été conclu pour leur future relation. Chez Home Conseil Relocation, nous suivons de près l’évolution des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et ses conséquences en termes d’immigration.

Parmi les nombreuses implications de cette situation, les premiers à en subir les conséquences seront les ressortissants français qui ont vécu au Royaume-Uni et qui reviennent en France et les ressortissants britanniques qui vivent en France.

Le gouvernement français a déjà pris les premières mesures pour remédier à la situation en mettant en place la législation de base nécessaire sous la forme de la loi du 19 janvier 2019 « Habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Ce texte permettra en effet au gouvernement français de faire face aux conséquences de Brexit de manière urgente, par ordonnance, et sans avoir à passer par l’ensemble du processus législatif.

 

Actuellement, cinq ordonnances sont prévues pour les semaines à venir jusqu’au 30 mars, qui porteront sur la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, la retraite et les droits sociaux par exemple.

La première portera sur le droit d’entrée, de séjour et d’emploi des ressortissants britanniques en France et aura un impact sur le paysage juridique de l’immigration en France.

Bien que le contenu de l’ordonnance ne soit pas encore connu, nous vous tiendrons au courant des développements en la matière au fur et à mesure que les ordonnances seront prises par le gouvernement français !

 

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/1/19/EAEX1825542L/jo/texte

https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/11/la-france-s-organise-pour-faire-face-aux-differents-scenarios-du-brexit_5395547_823448.html

https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/la-grande-bretagne-et-l-ue/brexit-la-france-declenche-son-plan-d-urgence_3149549.html

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