Visas « Talent » : évolution des modalités de délivrance
Le Ministère de l’Intérieur a récemment transmis de nouvelles instructions aux consulats français visant à généraliser la délivrance d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) d’une durée de 12 mois aux bénéficiaires des catégories « Talent », y compris les membres de leur famille, lorsque leur séjour en France est supérieur à un an.
Jusqu’à présent, la procédure prévoyait généralement la délivrance d’un visa long séjour (VLS) de trois mois, suivie d’une demande de carte de séjour pluriannuelle en préfecture en France. Cette évolution vise à simplifier les démarches administratives durant la première année de séjour et à limiter les risques de rupture des droits au séjour et au voyage.
Points à retenir :
La mise en œuvre de cette nouvelle instruction est appelée à se généraliser progressivement, cependant elle est loin d’être appliquée systématiquement. Certains consulats ont déjà commencé à mettre en œuvre cette nouvelle instruction, tandis que d’autres continuent à délivrer les visas de 3 mois. Nous attirons donc votre attention sur l’importance de vérifier systématiquement les mentions figurant sur le visa dès sa délivrance par les autorités consulaires. Celles-ci déterminent les démarches à effectuer après l’arrivée en France et les éventuelles formalités de validation de visa ou de demande de titre de séjour à anticiper.
Déplacements à l’étranger pendant l’instruction d’une demande de titre de séjour ou de DCEM
Les délais de traitement des demandes de titres de séjour et de documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) peuvent être longs. Il est donc essentiel d’anticiper les déplacements internationaux lorsque ces demandes ont été déposées après l’arrivée en France.
Il est fortement recommandé de ne pas quitter la France tant que la demande concernée n’a pas été approuvée par les autorités compétentes. Un départ pendant l’instruction peut en effet entraîner des difficultés lors du retour, notamment un risque de refus d’entrée sur le territoire français si la personne ne dispose pas des documents nécessaires pour y revenir.
Cette vigilance concerne les collaborateurs étrangers ainsi que, le cas échéant, les membres de leur famille concernés par une demande de titre de séjour ou de DCEM.
À l’approche des périodes de vacances de fin d’année, nous recommandons donc de vérifier la situation administrative de chaque personne avant de planifier un déplacement à l’étranger et de s’assurer qu’elle dispose des documents requis pour son retour en France.
Notre département Immigration reste à votre disposition pour toute question complémentaire.